06 mai 2008
Recommandé envoyé au constructeur
J'ai envoyé cet après midi le recommandé concernant les remarques sur l'écoulement des eaux pluviales du balcon supérieur avec photos à l'appui (celles qui sont dans le sujet précédent).
J'ai au préalable appelé le notaire pour être sûr de la façon de procéder et de mettre le bon contenu.
Elle contient l'article 681 du Code Civil sur les EP et l'article 1642-1 du Code Civil sur les obligations du vendeur.
Si cela vous intéresse, vous pouvez télécharger la lettre RAR que j'ai envoyée et vous en resservir en l'adaptant à votre cas bien sûr.
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